Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Enzym (ci-après « Service »), développée et exploitée par Talium Srl (TVA BE0791209796), dont le siège social est situé Rue Clément Delpierre 87, 1310 La Hulpe, Belgique.

Le Service fournit une suite de neuf (9) agents d'intelligence artificielle (IA) spécialisés pour automatiser et optimiser diverses tâches professionnelles.

En accédant et en utilisant Enzym, vous acceptez l'intégralité de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Accès et inscription

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales majeures ayant la capacité juridique de conclure des contrats. En vous inscrivant, vous confirmez être majeur et avoir l'autorité requise pour accepter ces CGU.

2.2 Processus d'inscription

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.3 Essai gratuit

Enzym propose une période d'essai gratuit de 7 jours calendaires sans engagement ni obligation de paiement. Après cette période, votre compte sera suspendu jusqu'à la sélection et l'activation d'un plan d'abonnement payant.

3. Description des services

3.1 Plateforme SaaS multi-agents

Enzym est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui met à disposition neuf (9) agents d'intelligence artificielle distincts :

• Agents spécialisés en analyse de données
• Agents de support et de service client
• Agents de gestion de projet et de tâches
• Agents de rédaction et de création de contenu
• Agents d'optimisation et d'automatisation de processus
• Et autres agents spécialisés

Ces agents fonctionnent via une interface web accessible après authentification.

3.2 Limites de service

Enzym fournit les Services « en l'état ». Talium Srl ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreurs. Des interruptions de service pour maintenance ou améliorations peuvent survenir avec préavis raisonnable.

4. Abonnements et tarification

4.1 Plans d'abonnement

Enzym propose trois plans d'abonnement mensuels :

• Plan Starter : 29 € / mois
• Plan Pro : 59 € / mois
• Plan Enterprise : 99 € / mois

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TVA applicable selon votre situation fiscale).

4.2 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement à la date anniversaire de votre inscription. Le paiement doit être effectué avant l'accès au Service selon les modalités indiquées lors de l'inscription.

4.3 Modification des tarifs

Talium Srl se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute augmentation sera communiquée au moins 30 jours avant son application. Vous disposez du droit de résilier votre abonnement sans frais dans ce délai.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant enzym@talium.be. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

5.2 Résiliation par Talium Srl

Talium Srl peut résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Non-paiement d'une facture après 14 jours de relance
• Violation grave de ces CGU
• Utilisation du Service à des fins illégales ou abusives
• Comportement menaçant ou abusif envers Talium Srl ou d'autres utilisateurs

5.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En accédant à la plateforme Enzym et en utilisant les agents IA, vous reconnaissez que l'exécution du Service commence immédiatement et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5.4 Suppression de données

Après résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours calendaires, puis supprimées définitivement. Vous êtes responsable de l'export de vos données avant expiration de ce délai.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur la plateforme

Tous les contenus, codes, interfaces, designs et technologies composant la plateforme Enzym sont la propriété exclusive de Talium Srl et protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle belge et internationale.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Service uniquement à des fins personnelles ou professionnelles légales.

6.3 Contenus générés

Les contenus générés par les agents IA (textes, analyses, recommandations) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence non-exclusive pour utiliser ces contenus à des fins d'amélioration et d'entraînement des agents (sauf si vous avez désactivé cette option).

6.4 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service
• Vendre, louer, prêter ou transférer des accès au Service
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques
• Utiliser des outils d'extraction de données ou de « scraping »

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disclaimer

Le Service est fourni « en l'état » sans garanties expresses ou implicites. Talium Srl ne garantit pas :

• L'exactitude, la complétude ou la pertinence des résultats générés par les agents IA
• La disponibilité ininterrompue du Service
• Que l'utilisation du Service sera conforme à vos attentes
• L'absence d'interruptions, de bugs ou d'erreurs

7.2 Exclusion de responsabilité

Talium Srl ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, y compris :

• Perte de données ou de revenus
• Interruption d'activité
• Perte de profits ou d'opportunités commerciales

7.3 Limitation totale de responsabilité

Sauf en cas de responsabilité non-exonorable selon la loi belge, la responsabilité totale de Talium Srl ne peut excéder le montant total des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles et confidentialité

8.1 Protection des données

Talium Srl traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge sur la protection de la vie privée.

8.2 Politique de confidentialité

Pour connaître l'intégralité de nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.3 Droits des utilisateurs

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'oubli (suppression)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez enzym@talium.be.

9. Droit applicable et juridiction

9.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à votre utilisation du Service sera régi par le droit substantiel belge.

9.2 Juridiction compétente

Les tribunaux compétents sont les tribunaux de Bruxelles, Belgique. En acceptant ces CGU, vous acceptez la juridiction exclusive de ces tribunaux.

9.3 Résolution des litiges

Avant d'engager une action en justice, nous vous encourageons à nous contacter à enzym@talium.be pour résoudre votre différend de manière amiable.

10. Contact et support

Pour toute question, demande ou réclamation concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

11. Modifications des Conditions Générales

Talium Srl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Une notification sera envoyée aux utilisateurs pour les modifications substantielles. Votre utilisation continue du Service après notification implique votre acceptation des modifications.