Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par [À COMPLÉTER — dénomination sociale] sous la marque Enzym : installation, configuration, rodage et maintenance d'agents logiciels s'appuyant sur des modèles de langage, ainsi que la formation des équipes du client.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.
La prestation est une obligation de moyens. Le prestataire installe, configure et rode des agents destinés à préparer du travail. Les agents produisent des propositions : aucune proposition n'est exécutée sans validation humaine du client.
Le client reconnaît avoir été informé que les systèmes fondés sur des modèles de langage peuvent produire des résultats inexacts ou inadaptés, et que le dispositif de validation humaine constitue précisément la réponse apportée à ce risque. Le prestataire ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité du contenu généré.
Toute prestation fait l'objet d'un audit préalable gratuit, puis d'un devis écrit précisant le périmètre, le forfait, les délais indicatifs et les conditions de règlement. Le devis est valable 30 jours et engage les parties à sa signature.
Toute demande sortant du périmètre du devis est annoncée et chiffrée avant d'être exécutée, et fait l'objet d'un avenant ou d'une facturation au taux horaire en vigueur.
Les prix sont exprimés en euros hors TVA. Le forfait d'installation est facturé [À COMPLÉTER — ex. 50 % à la commande, solde à la recette]. Le suivi mensuel, lorsqu'il est souscrit, est facturé mensuellement à terme échu.
Les factures sont payables à [À COMPLÉTER — ex. 30 jours date de facture]. Tout retard entraîne de plein droit, conformément à la loi belge du 2 août 2002, l'exigibilité d'intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
La consommation du fournisseur de modèle de langage n'est pas comprise dans le forfait ni dans le suivi mensuel. Le compte auprès de ce fournisseur est ouvert au nom du client, qui en supporte directement le coût, en fixe le plafond et en reçoit la facture. Le prestataire ne prélève aucune marge sur cette consommation.
Les ordres de grandeur communiqués avant la commande sont indicatifs et dépendent du volume réel d'utilisation.
Un retard imputable au client dans la fourniture des éléments nécessaires proroge d'autant les délais indicatifs.
La livraison est précédée d'une période de rodage en conditions réelles, dont la durée figure au devis. La recette est prononcée lorsque les critères de sortie convenus sont vérifiés, y compris les tests de sécurité, procès-verbal à l'appui.
À défaut de réserve écrite et motivée du client dans les [À COMPLÉTER — ex. 10] jours ouvrables suivant la mise à disposition, la recette est réputée acquise.
Le client demeure seul propriétaire de ses données, de sa mémoire d'entreprise et de ses procédures documentées. Le serveur, le compte du fournisseur de modèle et les comptes de service sont ouverts au nom du client.
Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils et composants génériques réutilisables, et concède au client un droit d'usage non exclusif et non limité dans le temps sur les configurations livrées.
Réversibilité. À la fin de la collaboration, le client reçoit une archive complète de sa configuration et de ses données dans un format ouvert et lisible, ainsi que la documentation associée. Les accès du prestataire sont révocables par le client à tout moment et sans préavis.
La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors TVA effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée sur les douze mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou d'image.
Le prestataire n'est pas responsable des conséquences d'une proposition validée par le client, ni des indisponibilités imputables à un tiers (hébergeur, fournisseur de modèle, service connecté), ni d'un usage non conforme aux règles remises lors de la formation.
Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique.
Le forfait d'installation est une prestation ponctuelle, achevée à la recette. Le suivi mensuel est conclu sans durée minimale et résiliable par chacune des parties moyennant un préavis de [À COMPLÉTER — ex. 30] jours, notifié par écrit.
La résiliation du suivi n'emporte ni suppression du système, ni retrait du droit d'usage : l'installation continue de fonctionner sous la responsabilité du client.
Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
Pour les données que le client confie aux agents, le client est responsable du traitement et le prestataire agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD annexé au devis. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
