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Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

1. Éditeur du site 2. Hébergement 3. Propriété intellectuelle 4. Responsabilité 5. Données personnelles 6. Droit applicable et litiges

1. Éditeur du site

Le site enzym.tech est édité par :

Dénomination[À COMPLÉTER — dénomination sociale exacte, ex. TALIUM SRL]
Forme juridique[À COMPLÉTER]
Siège socialRue Clément Delpierre 87, 1310 La Hulpe, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE)[À COMPLÉTER — BE 0xxx.xxx.xxx]
Numéro de TVA[À COMPLÉTER]
Téléphone+32 479 54 12 83
Courrielenzym@talium.be
Responsable de la publication[À COMPLÉTER — nom et prénom]

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel situé dans l'Union européenne (Allemagne), fourni par :

HébergeurHostinger International Ltd.
Siège61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Localisation des serveursUnion européenne — Francfort, Allemagne

Les données applicatives sont conservées sur l'infrastructure Supabase, dans une région de l'Union européenne. Le détail des traitements et des sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations, code source et bases de données — est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les photographies illustrant ce site proviennent de banques d'images libres de droits et restent soumises aux licences de leurs auteurs respectifs. Les marques et logos des services tiers cités (Google, Microsoft, Meta, LinkedIn, Notion, Stripe, WooCommerce) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins purement descriptives, sans lien de partenariat implicite.

4. Responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les descriptions de fonctionnement, les délais et les ordres de grandeur de coûts présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif : seuls le devis et le contrat signés font foi.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à enzym@talium.be. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

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